La loi et le droit

Les lois fondamentales (grundlagar) sont plus difficiles à modifier que les autres lois. La Suède a quatre lois fondamentales : la regeringsform (loi sur la forme de gouvernement), la tryckfrihetsförordning (loi sur la liberté de la presse), la yttrandefrihetsgrundlag (loi fondamentale sur la liberté d'expression) et la successionsordning (loi sur la succession au trône). La regeringsform affirme que tout pouvoir public en Suède émane du peuple, que le Riksdag adopte les lois et que le gouvernement dirige le pays. Elle garantit les libertés et droits fondamentaux des citoyens, décrit le rôle du chef de l'État et le fonctionnement des autorités. La tryckfrihetsförordning protège la liberté d'expression sous forme imprimée, et la yttrandefrihetsgrundlag donne à chacun le droit d'exprimer librement ses pensées et ses opinions, notamment à la radio, à la télévision et dans les journaux — mais certains propos sont interdits par la loi, par exemple la diffamation, l'incitation à la haine contre un groupe ethnique et la divulgation de secrets pouvant nuire à la sécurité de la Suède. La successionsordning détermine qui deviendra roi ou reine après le monarque actuel. L'allemansrätt (droit d'accès à la nature) — le droit très étendu de se trouver dans la nature, de marcher, de faire du vélo, de cueillir des baies et de planter une tente, avec la responsabilité de ne pas endommager la nature ni de déranger le propriétaire du terrain — est protégé par la loi fondamentale.

Le système judiciaire suédois se compose de plusieurs autorités qui veillent au respect des lois : la police prévient, enquête sur et combat la criminalité ; le ministère public (åklagarmyndigheten) décide si les personnes soupçonnées doivent être traduites devant un tribunal ; les tribunaux examinent les preuves et décident de la peine, par exemple une amende ou une peine de prison, ou d'un acquittement ; l'Autorité pour les victimes d'infractions (brottsoffermyndigheten) prend en charge les personnes victimes d'un délit ; et l'administration pénitentiaire (kriminalvården) est notamment responsable des prisons et veille à ce que les personnes condamnées purgent leur peine.

La sécurité juridique (rättssäkerhet) signifie que chacun est traité de la même manière devant la loi et a droit à un procès équitable. Les tribunaux sont indépendants — ni le gouvernement ni le Riksdag ne peuvent décider comment ils doivent juger. Chacun a également le droit de se défendre à l'aide d'un avocat et peut faire appel d'un jugement s'il l'estime erroné. Il existe trois niveaux de tribunaux : le tribunal de première instance (tingsrätt), où débutent les affaires pénales et civiles ; la cour d'appel (hovrätt), qui examine les affaires dont le jugement a été contesté en appel depuis le tingsrätt ; et la Cour suprême (Högsta domstolen), qui n'examine que certaines affaires importantes déjà passées par le tingsrätt et la hovrätt.

La mission de la police est de faire respecter la loi et l'ordre, et de prévenir et d'enquêter sur les délits, en coopération avec les écoles, les communes, les entreprises et d'autres autorités. La police délivre également les passeports et les cartes d'identité nationales aux citoyens suédois, et statue sur certaines autorisations. Le processus d'enquête pénale comporte plusieurs étapes destinées à garantir la sécurité juridique : la plainte (polisanmälan — la victime d'un délit le signale), l'audition (förhör — la police recueille davantage d'informations), l'enquête préliminaire (förundersökning — la police rassemble des preuves et s'entretient avec des témoins), la garde à vue (anhållan — en cas de forts soupçons, la personne peut être arrêtée par un procureur et retenue jusqu'à 72 heures), et la détention provisoire (häktning — si les preuves s'accumulent, un tribunal peut décider que la personne doit être détenue plus longtemps).

Après une enquête pénale, un procureur décide s'il y aura un procès devant un tribunal. Pendant le procès, le procureur cherche à prouver que la personne accusée est coupable ; l'accusé a droit à un avocat de la défense qui peut contester les preuves. Le juge rend son jugement avec des assesseurs (nämndemän), qui représentent la population et sont désignés par les partis politiques. Une personne peut être condamnée par exemple à une amende ou à une peine de prison, ou être jugée innocente et acquittée. En Suède, une personne est pénalement responsable — c'est-à-dire qu'elle peut être poursuivie pour un délit — à partir de 15 ans (en 2026, le gouvernement a présenté une proposition visant à abaisser cet âge à 13 ans en cas de délits graves). Toute personne condamnée pour certains délits graves est inscrite au casier judiciaire (belastningsregistret), ce qui peut rendre plus difficile, par exemple, l'obtention d'un emploi, du permis de conduire ou de la citoyenneté.